Actes d’Etat Civil et Actes Authentiques (1.2.2.1)

Les actes d’état civil sont constitués par les actes qui identifient un individu ; les actes authentiques sont des documents établis par un agent public habilité par la loi et rédigés selon les formalités exigées par la loi.

Frais payables en espèces ou chèques

Régime A : Personne immatriculée à l’Ambassade et avec carte d’identité consulaire
Régime B : Personne non-immatriculée à l’Ambassade

*Prière de prendre attache avec l’Ambassade    

**Composition du dossier pour

• Délivrance d’un Certificat de Capacité Matrimoniale Télécharger 1
• Constitution du dossier de mariage Télécharger 2
• Demande de répudiation de la nationalité Télécharger 3
• Transcription d’un acte de naissance Télécharger 4
• Légalisation de documents Télécharger 5
• Transcription d’un acte de mariage Télécharger 6

 

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