Prestation de Services (1.2.2.3)

 

NORD

 

Nature des actes et des formalités

 
Valeur de la prestation
de service 05/2015
Régime A Régime B
50 Déclaration, procès-verbal, certificat ou prestations
non spécifiés *
10 € 20 €

 

Frais payables en espèces ou chèques

Régime A : Personne immatriculée à l’Ambassade

Régime B : Personne non-immatriculée à l’Ambassade

 

*Prière de prendre attache avec l’Ambassade

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