Cadre Juridique des Investissements (1.4.1.2)

UN ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ASSAINI

  • Réduction du nombre, des délais et des coûts de création des entreprises (création de l’entreprise en 1 jour ouvrable)
  • Une fiscalité et un régime douanier favorables et conformes aux textes communautaires
  • Un nouveau code des marchés publics plus efficace et plus transparent
  • Réforme du code du travail qui assure plus de flexibilité
  • Des codes des investissements et miniers attractifs
  • Adoption de la Loi portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso

 

DISPOSITIFS POUR LA TRANSPARENCE DANS LES AFFAIRES

  • Création de tribunaux de commerce
  • Centre d’arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMCO), l’un des meilleurs exemples en Afrique
  • Création de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics pour assurer plus de transparence dans la passation des marchés publics

 

Pour de plus amples informations sur le cadre légal et règlementaire des investissements, veuillez consulter les documents ci-après :

  • Code des investissements Télécharger a
  • Code des impôts Télécharger b
  • Code du travail Télécharger c

 

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